Règlement d'exécution (UE) 2016/2293 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 32016R2293
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-16
In force since: 2017-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/2293/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.

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