Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016R2340
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-14
In force since: 2016-12-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2340/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 34 du règlement (UE) no 1286/2014, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions