Règlement d'exécution (UE) 2016/2362 de la Commission du 20 décembre 2016 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2073 en ce qui concerne le montant disponible pour la France pour le remboursement des crédits reportés de l'exercice 2016

CELEX: 32016R2362
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-20
In force since: 2016-12-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/2362/oj

Text

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Article premier

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2073, la ligne concernant la France est remplacée par le texte suivant: «France88824479»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er décembre 2016.

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