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Décision (PESC) 2017/83 du Conseil du 16 janvier 2017 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX
32017D0083
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-01-16
In force since
2017-01-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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