Décision d'exécution (UE) 2017/89 de la Commission du 17 janvier 2017 relative à l'établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et des lignes directrices en 2017 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

La présente décision établit les listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et des lignes directrices en 2017 dans les domaines de l'électricité et du gaz.

La liste annuelle des priorités en 2017 pour l'élaboration des règles harmonisées dans le domaine de l'électricité est la suivante: règles relatives à la gestion du réseau (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016), règles relatives aux exigences et procédures liées à l'état d'urgence et à la reconstitution du réseau électrique (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016), règles d'équilibrage (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2017).

La liste annuelle des priorités en 2017 pour l'élaboration des règles harmonisées dans le domaine du gaz est la suivante: règles relatives aux structures tarifaires harmonisées pour le transport du gaz (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016), règles relatives à une approche fondée sur le marché à l'échelle de l'Union européenne concernant l'allocation des capacités de transport de gaz «nouvellement installées» (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016).

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.