Décision (UE) 2017/125 de la Commission du 24 janvier 2017 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin

CELEX: 32017D0125
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-01-24
In force since: 2017-02-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/125/oj

Text

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Article premier

L'annexe de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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