Décision (UE) 2017/166 de la Commission du 27 novembre 2015 relative à l'aide d'État SA.38831 (2014/C) (ex 2014/N) que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda [notifiée sous le numéro C(2015) 8232] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
L'aide d'État que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda, d'un montant de 36,15 millions d'EUR en valeur actuelle, d'une intensité d'aide maximale de 6,03 % en équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, sous c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La mise à exécution de l'aide d'un montant de 36,15 millions d'EUR en valeur actuelle et d'une intensité d'aide maximale de 6,03 % en équivalent-subvention brut est, par conséquent, autorisée.
Article 2
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
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