Décision d'exécution (UE) 2017/177 de la Commission du 31 janvier 2017 relative à la conformité de la proposition conjointe de mettre en place le corridor de fret ferroviaire «Amber» avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 141]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La lettre d'intention reçue le 7 avril 2016 concernant la mise en place du corridor de fret ferroviaire «Amber», transmise à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Hongrie, en République de Pologne, en République slovaque et en République de Slovénie, et proposant la liaison Koper-Ljubljana-/Zalaszentivan-Sopron/Csorna-/(frontière serbo-hongroise)-Kelebia-Budapest-/-Komárom-Leopoldov/Rajka-Bratislava-Žilina-Katowice/Kraków-Warszawa/Łuków-Terespol-(frontière polono-biélorusse) en tant qu'itinéraire principal pour le corridor de fret ferroviaire «Amber» est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
Article 2
La Hongrie, la République de Pologne, la République slovaque et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions