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Décision (UE) 2017/232 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour

CELEX
32017D0232
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-02-07
In force since
2017-02-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord .

Article 3

La Commission, assistée par les représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué conformément à l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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