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Décision (UE) 2017/248 du Conseil du 6 février 2017 relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

CELEX
32017D0248
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-02-06
In force since
2017-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvé au nom de l'Union européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument prévu à l'article 17 de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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