Décision (UE) 2017/248 du Conseil du 6 février 2017 relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
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Article premier
L'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvé au nom de l'Union européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument prévu à l'article 17 de l'accord .
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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