Décision (UE) 2017/265 de la Commission du 14 février 2017 portant inscription du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada sur la liste des organismes reconnus visée à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1850 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque [notifiée sous le numéro C(2017) 757]
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Article premier
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est considéré comme un organisme reconnu aux fins des dispositions de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1850.
Article 2
Le contenu de la présente décision est publié sans délai sur le site web de la Commission.
Article 3
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada est destinataire de la présente décision.
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