Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs [notifiée sous le numéro C(2017) 688] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017D0302
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-02-15
In force since: 2017-02-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/302/oj

Text

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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