Décision (UE) 2017/341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana — Automobile

CELEX: 32017D0341
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-14
In force since: 2017-02-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/341/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2016, un montant de 856800 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 14 décembre 2016.

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