Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2017/349 du Conseil du 27 février 2017 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

CELEX
32017D0349
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-02-27
In force since
2017-02-27
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Somalia pour la période allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018 s'élève à 22950000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions