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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2017/388 de la Commission du 6 mars 2017 confirmant la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

CELEX
32017D0388
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-06
In force since
2017-03-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 est confirmée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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