Décision (UE) 2017/435 du Conseil du 28 février 2017 relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

L'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 , est approuvé au nom de l'Union européenne.

Le président du Conseil désigne la(les) personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument d'approbation prévu à l'article 93 de l'accord de Cotonou, à l'effet d'exprimer le consentement de l'Union à être liée.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.