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Décision d'exécution (PESC) 2017/497 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32017D0497
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-21
In force since
2017-03-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, III et VI de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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