Décision (UE) 2017/559 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas — EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail

CELEX: 32017D0559
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-03-15
In force since: 2017-03-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/559/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, un montant de 1818750 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 15 mars 2017.

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