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Décision (UE) 2017/594 du Conseil du 21 mars 2017 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

CELEX
32017D0594
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-21
In force since
2017-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles, est approuvé au nom de l'Union . Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 2 du protocole.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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