Décision d'exécution (UE) 2017/727 de la Commission du 23 mars 2017 relative à la reconnaissance du Monténégro en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 1815] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017D0727
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-03-23
In force since: 2017-03-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/727/oj

Text

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Article premier

Aux fins de l'article 19 de la directive 2008/106/CE, le Monténégro est reconnu en ce qui concerne ses systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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