Décision d'exécution (UE) 2017/729 de la Commission du 20 avril 2017 relative à une demande de dérogation de la République de Croatie en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE du Conseil concernant l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports des États membres de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2017) 2437]

La demande de dérogation de la République de Croatie en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE relativement à l'enregistrement des informations visées à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive concernant les personnes à bord de tous les navires à passagers qui assurent des services réguliers exploités sur les liaisons figurant ci-après (y compris les liaisons inverses), est approuvée: 1) liaisons Zadar-Ist et Zadar-Olib sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Zadar-Premuda/Mali Lošinj»; 2) liaisons Split-Hvar, Hvar-Prigradica et Hvar-Korčula sur la ligne à grande vitesse «Korčula-(Prigradica)-Hvar-Split»; 3) liaisons Zadar-Ist et Zapuntel-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Ist-Molat-Zadar»; 4) liaison Split-Bol sur la ligne à grande vitesse «Jelsa-Bol-Split»; 5) liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Split-(Milna)-Hvar»; 6) liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Lastovo-Vela Luka-Hvar-Split»; 7) liaison Rijeka-Rab sur la ligne à grande vitesse «Novalja-Rab-Rijeka»; 8) liaison Split-Vela Luka sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Lastovo-Vela Luka-Split»; 9) liaison Split-Stari Grad sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Split-Stari Grad»; 10) liaison Vis-Split sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Vis-Split»; 11) liaisons Mali Lošinj-Cres et Cres-Rijeka sur la ligne à grande vitesse «Mali Lošinj-Ilovik-Susak-Unije-Martinšćica-Cres-Rijeka»; 12) liaison Premuda-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Olib-Silba-Premuda-Zadar»; 13) liaisons Vis-Split et Hvar-Split sur la ligne à grande vitesse «Vis-Hvar-Split»; 14) liaisons Dubrovnik-Sobra et Korčula-Lastovo sur la ligne à grande vitesse «Dubrovnik-Šipanska luka-Sobra-Polače-Korčula-Lastovo».

La République de Croatie est destinataire de la présente décision.