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Décision (UE) 2017/741 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal

CELEX
32017D0741
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-04-05
In force since
2017-04-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, les sommes suivantes, en crédits d'engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne: a) un montant de 60301050 EUR en faveur du Royaume-Uni; b) un montant de 7298760 EUR en faveur de Chypre; c) un montant de 3925000 EUR en faveur du Portugal.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 5 avril 2017.

Relations

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