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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2017/742 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

CELEX
32017D0742
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-04-05
In force since
2017-05-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2017, une somme de 310000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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