Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017D0802
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-05-10
In force since: 2017-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/802/oj

Text

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Article premier

Le PHMB (1600; 1.8) (no CE: s.o., nos CAS 27083-27-8 et 32289-58-0) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant au type de produits 5.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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