Décision d'exécution (UE) 2017/863 de la Commission du 18 mai 2017 actualisant la licence logicielle open source EUPL afin de faciliter le partage et la réutilisation des logiciels développés par les administrations publiques
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Une nouvelle version de la licence publique de l'Union européenne (EUPL), version 1.2, est mise à disposition conformément à l'annexe de la présente décision.
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