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Décision d'exécution (UE) 2017/863 de la Commission du 18 mai 2017 actualisant la licence logicielle open source EUPL afin de faciliter le partage et la réutilisation des logiciels développés par les administrations publiques

CELEX
32017D0863
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-18
In force since
2017-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Une nouvelle version de la licence publique de l'Union européenne (EUPL), version 1.2, est mise à disposition conformément à l'annexe de la présente décision.

Relations

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