Décision d'exécution (UE) 2017/902 de la Commission du 23 mai 2017 établissant la liste des inspecteurs de l'Union autorisés à effectuer des inspections conformément au règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 3252]
Text
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Article premier
La liste des inspecteurs de l'Union est établie à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision d'exécution (UE) 2016/706 est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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