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Décision (PESC) 2017/917 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

CELEX
32017D0917
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-29
In force since
2017-05-30
End of validity
2027-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 34

La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2018. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Article 2

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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