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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2017/932 du Conseil du 23 mai 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

CELEX
32017D0932
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-23
In force since
2017-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Mazars Réviseurs d'entreprises/Mazars Bedrijfsrevisoren SCRL/CVBA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2017 à 2022.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La BCE est destinataire de la présente décision.

Relations

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