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Décision (PESC) 2017/994 du Conseil du 12 juin 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32017D0994
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-06-12
In force since
2017-06-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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