Décision d'exécution (UE) 2017/995 de la Commission du 9 juin 2017 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée aux archives européennes de données en sciences sociales (ERIC CESSDA) [notifiée sous le numéro C(2017) 3870]

1 Il est créé un Consortium pour une infrastructure de recherche européenne consacrée aux archives européennes de données en sciences sociales (ERIC CESSDA).

2 Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC CESSDA figurent en annexe.

Le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, la Hongrie, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Slovénie, la République slovaque, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.