Décision d'exécution (UE) 2017/996 de la Commission du 9 juin 2017 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL) [notifiée sous le numéro C(2017) 3875]

CELEX: 32017D0996
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-06-09
In force since: 2017-06-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/996/oj

Text

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Article premier

1 Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL).

2 Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC ECCSEL figurent en annexe.

Article 2

La République française, la République italienne, le Royaume de Norvège, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

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