Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 18 juillet 2017 portant enregistrement du Parti démocrate européen

CELEX: 32017D1018(02)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-07-18
In force since: 2017-07-20
Status: In force

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Article premier

Le Parti démocrate européen est enregistré en tant que parti politique européen par la présente décision. Il acquerra la personnalité juridique à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Le destinataire de la présente décision est le Parti démocrate européen Rue de l’Industrie 4 1000 Bruxelles BELGIQUE

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