Décision de l’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 25 juillet 2017 portant enregistrement du Forum libéral européen

CELEX: 32017D1019(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-07-25
In force since: 2017-07-26
Status: In force

Text

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Article 1

Le Forum libéral européen est enregistré en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Il acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Le destinataire de la présente décision est le Forum libéral européen Rue des Deux-Églises 37-39 1000 Bruxelles BELGIQUE

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