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Seqlense EUR-Lex

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 20 juillet 2017 portant enregistrement du Parti vert européen

CELEX
32017D1027(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-20
In force since
2017-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Parti vert européen est enregistré en tant que parti politique européen par la présente décision. Il acquerra la personnalité juridique à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Le destinataire de la présente décision est le Parti vert européen Rue Wiertz 31 1050 Bruxelles BELGIQUE

Relations

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