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Décision (PESC) 2017/1175 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/3/2017)

CELEX
32017D1175
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-06-26
In force since
2017-06-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La contribution de la Bosnie-Herzégovine à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La Bosnie-Herzégovine est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM RCA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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