Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 31 août 2017 portant enregistrement de la Fondation verte européenne
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Article premier
La Fondation verte européenne est enregistrée en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Elle acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le destinataire de la présente décision est: Fondation verte européenne 3 Rue du Fossé L-1536 Luxembourg LUXEMBOURG
Relations
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