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Décision d'exécution (UE) 2017/1210 de la Commission du 4 juillet 2017 sur l'identification du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) en tant que substances extrêmement préoccupantes conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 4462] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017D1210
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-04
In force since
2017-07-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

1 Les substances suivantes sont identifiées en tant que substances ayant des propriétés perturbant le système endocrinien dont les effets sur la santé humaine suscitent un niveau de préoccupation équivalent conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006: le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (no CE 204-211-0, no CAS 117-81-7), le phtalate de dibutyle (DBP) (no CE 201-557-4, no CAS 84-74-2), le phtalate de benzyle et de butyle (DBP) (no CE 201-622-7, no CAS 85-68-7), le phtalate de diisobutyle (DBP) (no CE 201-553-2, no CAS 84-69-5).

2 L'inscription relative aux substances spécifiées au paragraphe 1 dans la liste des substances identifiées en vue d'une inclusion visée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée par l'ajout, à la rubrique «motif de l'inclusion», de la mention «niveau de préoccupation équivalent quant aux effets graves probables sur la santé humaine». L'Agence européenne des produits chimiques est destinataire de la présente décision.

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