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Décision d'exécution (UE) 2017/1213 de la Commission du 4 juillet 2017 portant création d'un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée (ERIC Instruct) [notifiée sous le numéro C(2017) 4507]

CELEX
32017D1213
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-04
In force since
2017-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée dénommé «ERIC Instruct».

2 Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC Instruct figurent en annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République française, l'État d'Israël, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.

Relations

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