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Décision (UE) 2017/1225 du Conseil du 16 juin 2017 abrogeant la décision 2010/288/UE sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal

CELEX
32017D1225
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-06-16
In force since
2017-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il ressort d'une évaluation globale que la situation de déficit excessif du Portugal a été corrigée.

Article 2

La décision 2010/288/UE est abrogée.

Article 3

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

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