Décision (UE) 2017/1254 de la Commission du 4 juillet 2017 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP» [notifiée sous le numéro C(2017) 4725]

1 La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP» est enregistrée.

2 Les déclarations de soutien en faveur de cette proposition d'initiative citoyenne peuvent être recueillies, sur la base du constat qu'elle porte sur la présentation, par la Commission, de propositions ou de recommandations d'actes juridiques autres qu'une décision du Conseil prévoyant de ne pas signer l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (AECG).

La présente décision entre en vigueur le 10 juillet 2017.

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP», représentés par M. Michael EFLER et [données à caractère personnel supprimées après consultation des organisateurs], faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.