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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2017/1332 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne l'Union des Comores

CELEX
32017D1332
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-11
In force since
2017-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«L'Union des Comores» est ajoutée à l'annexe de la décision d'exécution 2014/170/UE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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