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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2017/1333 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne Saint-Vincent-et-les-Grenadines

CELEX
32017D1333
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-11
In force since
2017-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«Saint-Vincent-et-les-Grenadines» est ajoutée à l'annexe de la décision d'exécution 2014/170/UE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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