Décision (PESC) 2017/1342 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article 2 Objectifs
L'EUBAM Libya concourra à un processus global de planification de la réforme du secteur de la sécurité civile, en vue de préparer une éventuelle mission civile relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Les objectifs de l'EUBAM Libya consistent à coopérer avec les autorités libyennes et à leur prêter assistance dans les domaines de la gestion des frontières, du contrôle de l'application de la loi et du système de justice pénale au sens large.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions