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Décision (UE) 2017/1372 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining

CELEX
32017D1372
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-14
In force since
2017-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, un montant de 1002264 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 14 juillet 2017.

Relations

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