Décision d'exécution (UE) 2017/1406 de la Commission du 31 juillet 2017 déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système EGNOS (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

La localisation du centre de coordination de l'exploitation du système, des centres de contrôle de la mission, des stations de surveillance du signal et de son intégrité, des stations de communication avec les satellites géostationnaires et du centre des services constituant l'infrastructure au sol du système EGNOS est déterminée en annexe.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.