Décision d'exécution (UE) 2017/1412 de la Commission du 1er août 2017 relative à la reconnaissance des Fidji en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifié sous le numéro C(2017) 5277] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017D1412
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-08-01
In force since: 2017-08-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/1412/oj

Text

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Article premier

Aux fins de l'article 19 de la directive 2008/106/CE, les Fidji sont reconnues en ce qui concerne leurs systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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