Décision (UE) 2017/1471 de la Commission du 10 août 2017 modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2017-2020 [notifiée sous le numéro C(2017) 5556]
Text
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Article premier
La décision 2013/162/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 2, les termes «la décision 15/CP.17» sont remplacés par «la décision 24/CP.19». 2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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