Décision (UE) 2017/1494 de la Commission du 19 décembre 2016 relative à l'aide d'État en faveur d'un contrat d'investissement pour la conversion à la biomasse de la première unité de la centrale électrique de Drax SA.38760 (2016/C) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(2016) 8442] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article 1
L'aide d'État notifiée par le Royaume-Uni le 2 avril 2015, que ledit État membre envisage de mettre à exécution en faveur de Drax Power Limited afin de permettre l'octroi d'une subvention pour la conversion à la biomasse de la première unité de la centrale électrique de Drax est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
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