Décision d'exécution (UE) 2017/1532 de la Commission du 7 septembre 2017 répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
Aux fins de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, les autorités compétentes réceptrices des États membres tiennent compte des informations fournies en réponse aux questions adressées à la Commission concernant l'évaluation comparative des produits biocides rodenticides anticoagulants figurant dans l'annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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