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Décision (UE) 2017/1537 du Conseil du 4 septembre 2017 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2017

CELEX
32017D1537
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-04
In force since
2017-09-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 a été adoptée le 4 septembre 2017. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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